Crédits D'impôt

L'Indiana propose différents programmes de crédit d'impôt afin de faciliter les activités commerciales et les rendre abordables. Le nombre d'emplois que votre entreprise créera ainsi que le salaire moyen et le montant de l'investissement en capital seront pris en compte pour déterminer le montant du crédit d'impôt que vous recevrez lors de votre installation dans l'état. Les trois programmes suivants sont les principaux programmes utilisés par les entreprises venant de l'extérieur des états-Unis pour investir dans l'Indiana.

Crédit d'impôt Développementéconomique pour la croissance économique (Economic Development for a Growing Economy - EDGE):

EDGE est un crédit d'impôt de l'état pour les sociétés reposant sur l'emploi. Le crédit est calculé en pourcentage (ne pouvant dépasser 100 %) de l'augmentation attendue des retenues fiscales générée par les nouveaux emplois créés par votre entreprise. Le crédit repose sur l'emploi, il est donc versé à l'entreprise au prorata du pourcentage d'emplois sûrs effectivement créés. Ce crédit peut être demandé indépendamment du fait que l'entreprise puisse avoir un passif d'impôt sur le revenu de l'état ou non. En d'autres termes, même dans le cas d'une entreprise sans bénéfices, ce crédit est versé à la fin de l'année. C'est un très bon programme pour les entreprises en phase de démarrage.

Fonds pour le perfectionnement des compétences (Skills Enhancement Fund - SEF):

Le SEF a été créé pour vous aider à former une main-d'œuvre de l'Indiana qui puisse répondre aux besoins de votre entreprise. La subvention rembourse une partie (généralement 50 %) des coûts de formation admissibles sur une période de deux années civiles complètes à compter du début du projet. Les dépenses admissibles comprennent tout sauf:

Crédit d'impôt pour l'investissement des entreprises Hoosier (Hoosier Business Investment - HBI)

Le HBI est un crédit d'impôt sur les sociétés de l'état qui est calculé sous forme de pourcentage de l'investissement en capital admissible nécessaire pour soutenir le projet. L'investissement en capital admissible inclut de nouvelles machines et les coûts de construction associés au projet. Afin de pouvoir demander ce crédit, une entreprise doit avoir une dette fiscale étatique sur les sociétés.

En plus des trois programmes principaux mentionnés ci-dessus, l'état de l'Indiana dispose des programmes d'incitation supplémentaires suivants.

Crédit d'impôt pour la relocalisation du siège social (Headquarters Relocation Tax Credit - HRTC)

Le HRTC offre un crédit d'impôt aux sociétés qui déplacent leur siège social dans l'Indiana.
Le crédit est égal à la moitié des frais de déménagement et est déduit de la dette fiscale étatique de l'entreprise.

Crédit d'impôt pour la relance industrielle

Le crédit d'impôt pour la relance industrielle constitue une incitation pour les entreprises dans le but d'investir dans des installations nécessitant une réhabilitation importante ou des frais de rénovation. Le montant du crédit d'impôt dépend de l'âge de l'installation en cours de réhabilitation. Les sites admissibles doivent avoir été en service au moins 15 ans, avec au moins 5.000 m2 d'espace intérieur dont 75 % sont restés vides pendant un an ou plus.

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